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PISON DU GALLAND (Alexis-François)
Rapport du Comité des domaines. sur l'aliénation du domaine ci-devant baronnie de Fénétranges en Lorraine. Fait à l'Assemblée Nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 22 pp., dérelié.
Reference : 203128
Les revenus du domaine de Fénétrange (Moselle), baronnie immédiate relevant du Saint-Empire rattachée ensuite à la Lorraine, avaient été aliénés en 1782 à M. et Mme de Polignac moyennant la somme de 1 200 000 livres, qui semble n'avoir été payée que fictivement. Pison du Galland (1747-1826) conclut donc logiquement qu'il doit faire retour au Domaine sans donner lieu à indemnité.Martin & Walter, 27 492. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport du Comité des domaines. sur l'aliénation du domaine ci-devant baronnie de Fénétranges en Lorraine. Fait à l'Assemblée Nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 22 pp., en feuilles.
Les revenus du domaine de Fénétrange (Moselle), baronnie immédiate relevant du Saint-Empire rattachée ensuite à la Lorraine, avaient été aliénés en 1782 à M. et Mme de Polignac moyennant la somme de 1 200 000 livres, qui semble n'avoir été payée que fictivement. Pison du Galland (1747-1826) conclut donc logiquement qu'il doit faire retour au Domaine sans donner lieu à indemnité.Martin & Walter, 27 492. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
