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[ETATS GENERAUX] SERENT (Armand-Sigismond, comte de)
Analyse de la brochure intitulée : des conditions nécessaires à la légalité des Etats-Généraux.
Paris, S.l., 1788 in-8, 23 pp., broché.
Reference : 203125
Député du Nivernais à la Constituante, le comte de Séret défendit les intérêt de la royauté. Il donne son avis sur la forme que prendra la réunion des Etats Généraux : vote par ordre ou vote par tête ? Droit du Parlement de Paris à prescrire la forme des Etats Généraux? Réflexions sur les Etats de 1483 et de 1614.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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