‎[PRISONS] ‎
‎Assemblée nationale, année 1873. Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires.‎

‎Versailles [puis :] Paris, Cerf et fils [puis :] Imprimerie nationale, 1873-1875 8 vol. in-4 carrés, demi-basane cerise, dos à nerfs ornés de filets et pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison noires, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Accrocs à certaines coiffes, traces d'humidité au premier volume.‎

Reference : 203104

‎Très rare et important.Nommée en 1872 et présidée par le vicomte d'Haussonville, la commission d'enquête parlementaire sur les prisons avait pour finalité de dresser un état des lieux des établissements pénitentiaires et de proposer des mesures d'amélioration ; ses travaux débouchèrent essentiellement sur la première Loi Béranger de juin 1875 généralisant la détention cellulaire dans les prisons départementales, avec isolement total pour les condamnés à moins d'un an d'emprisonnement.Série bien complète de ses huit volumes :I.-II. Procès-verbaux de la commission (compte-rendu des dépositions des témoins) (VI-379 pp., un f. n. ch. de table ; 519 pp.). - III. Procès-verbaux de la commission (626 pp.). - IV. Rapports des Cours d'appel de France (VI-[2]-523 pp.). - V. Rapports de la Cour de cassation des Cours d'appel de France ([6]-655 pp.). - VI. Rapport de M. le vicomte d'Haussonville (536 pp.). - VII. Projet de loi sur le régime des prisons départementales et rapport de M. Bérenger (de la Drôme) (107 pp.). [il s'agit de René Bérenger, fils d'Alphonse Bérenger de la Drôme, lequel était mort en 1866]. - VIII. Rapport sur le projet de loi relatif à l'éducation et au patronage des jeunes détenus, fait par M. Félix Voisin (187 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎