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[BIENS NATIONAUX]
Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent. en date du 23 octobre 1790
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 52 pp., broché.
Reference : 202729
Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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