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[BIENS NATIONAUX] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)
Rapport et projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi. présentés au nom des Comités d'aliénation et des domaines réunis
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
Reference : 202543
Député de Seine-et-Marne à la Convention, Mauduyt vota la mort du roi et fut envoyé en mission dans son département. Les ventes opérées par Joseph Bourbon-Conty au ci-devant roi, se rapportent au domaine de l'Ile-Adam ainsi qu'à 49 autres domaines dispersés dans toute la France. Ils sont déclarés propriétés nationales sous la surveillance du ministre des contributions.Martin & Walter, III, 23478. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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