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[DISCIPLINE MILITAIRE] BOUTHILLIER-CHAVIGNY (Charles-Léon de)
Décret sur la discipline militaire.. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité Militaire. Des 14 et 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.
Reference : 202521
Député du Berry à la Constituante, le Marquis de Bouthillier émigra en 1791 et rejoignit l'armée de Condé. Le décret comprend XIX articles. Pour les fautes de simple discipline, le Comité supprime les punitions comme les coups de plats de sabres, le renvoi avec des cartouches infamantes et la cassation des grades.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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