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[REGLEMENTS MILITAIRES]
Décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés. en date des 7 et 9 mars 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 30 pp., dérelié. Important décret de l'Assemblée nationale après consultation du Comité militaire. XXIII articles fixent les conditions des engagements des recrues, la tenue des registres de recrutement, l'âge des recrues, les réclamations des familles, le prix des engagements, le rôle des recruteurs etc...
Reference : 202328
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