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[DELITS DE PRESSE] OUTREPONT (Charles-Lambert d')
Opinion sur la répression des délits de presse.. Séance du 24 prairial an 7
Paris, Imprimerie nationale, An VII in-8, 10 pp., dérelié.
Reference : 201979
Député de la Dyle au Conseil des Cinq-Cents, d'Outrepont est favorable à la distinction entre les délits de presse spécifiés par la loi et la licence de la presse formée par des "écarts dangereux et nuisibles à la chose publique". S'il y a "abus de presse" l'auteur demande que le Directoire fasse apposer les scellés "sur les presses, caractères et outils de l'imprimeur".Martin & Walter, III, 26184. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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