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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, portant suspension des procédures relatives aux dédommagemens dûs, à raison des dégâts sur les terrains & marais desséchés ; & attribution aux directoires des districts, pour régler ces dédommagemens. Donnée à Saint-Cloud le 18 juin 1790
Limoges, L. Barbou, s.d. (1790) in-folio (53 x 42 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Importantes mouillures.
Reference : 201775
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