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[VENALITE DES OFFICES] TELLIER (Amand-Constant)
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.
Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 7 pp., en feuilles.
Reference : 201397
Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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3 book(s) with the same title
Exposé sommaire des travaux du Comité de judicature.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 7 pp., en feuilles.
Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, 32 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
EXPOSE SOMMAIRE DES TRAVAUX DU COMITE DE JUDICATURE
Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Epoque révolutionnaire. Par M. Tellier, Député de Melun, Membre de ce Comité. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
