‎[DEFENSE DES PREVENUS] TALOT (Michel-Louis)‎
‎Opinion sur le rapport & les deux projets présentés par Thibaudeau dans la séance du 4 de ce mois.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An V in-8, 11 pp., dérelié. Exemplaire bruni.‎

Reference : 201355

‎Député au Conseil des Cinq-Cents, Talot prend la défense des prévenus et s'insurge contre l'instauration de tribunaux criminels dans chaque département. Les fonctionnaires de la République relèvent de la Haute Cour de justice ; quant aux autres citoyens ils doivent être traduits devant le tribunal qui siège près de leur domicile ou sur les lieux où le délit a été commis.Martin & Walter, IV, 32164. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎