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[ASSEMBLEE CONSTITUANTE] GROSSIN DE BOUVILLE (Louis-Alexandre-Henri de)
Opinion du député du baillage de Caux. sur cette question proposée par M. de Cazales, dans la séance de l'assemblée nationale, du 17 février, l'Assemblée Nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'assemblée nationale?
S.l., (1790) in-8, 37 pp., broché. Papier légèrement froissé.
Reference : 201259
Faut-il élire une nouvelle législature, après le rassemblement des délégués des départements ? Martin & Walter, II, 15849. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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