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[TABAC]
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac.
Paris, Imp. Nationale, s. d. (1790) in-8, 39 pp.
Reference : 199775
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Reference : 94463
RAPPORT fait au nom du Comité de l'Imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du Tabac. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8. 39pp. Broché. Cahiers en partie déreliés. Exemplaire non rogné. Rousseurs éparses. Rapport concernant la liberté, pour les particuliers, de vendre et produire du tabac.
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du Tabac.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 40 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale. Liberté pour les particuliers de fabriquer et vendre le tabac, les importations seront du domaine exclusif de la Régie. Le rapport est daté de septembre 1790 et signé par les membres du Comité : Roederer, La Rochefoucauld, d'Allarde, Dauchi, de Fermont, Jarry, l'Evêque d'Autun (Talleyrand). Suivi du projet de décret, qui fut adopté.(Goldsmiths'-Kress, n°14307).Très bon exemplaire, très frais.
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