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BOUTEVILLE DU METZ (Louis-Ghislain)
Décret de l'Assemblée Nationale. du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux. Sanctionné par le Roi le () du même mois. Précédé du rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.
Reference : 198428
Bouteville du Metz (1746-1821) avait été élu député du Tiers pour le bailliage de Péronne.Martin & Walter, 4908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
€30.00
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