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DUBOIS DE CRANCE (Edmond-Louis-Alexis)
Rapport du Comité militaire. sur le traitement des Invalides de l'Hôtel, des Invalides détachés, des Invalides retirés avec pension, des soldes et demi-soldes. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.
Reference : 198277
Le statut des invalides de l'armée, ainsi que le sort de l'Hôtel qui leur était réservé à Paris fit l'objet de débats dès le début de la Révolution, essentiellement pour des raisons d'économies budgétaires. La Constituante tranchera le 30 avril en faveur du maintien de l'édifice et de son statut, mais sous le nouveau titre d'Hôtel national des Militaires Invalides, qui sera à la charge d'un comité électif du département de Paris. Martin & Walter, 11 179. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport du Comité militaire. sur le traitement des Invalides de l'Hôtel, des Invalides détachés, des Invalides retirés avec pension, des soldes et demi-soldes. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 15 pp., dérelié.
A la suite : Projet de décret présenté au nom du Comité militaire sur les Invalides. 7 pp.Le statut des invalides de l'armée, ainsi que le sort de l'Hôtel qui leur était réservé à Paris fit l'objet de débats dès le début de la Révolution, essentiellement pour des raisons d'économies budgétaires. La Constituante tranchera le 30 avril en faveur du maintien de l'édifice et de son statut, mais sous le nouveau titre d'Hôtel national des Militaires Invalides, qui sera à la charge d'un comité électif du département de Paris. Martin & Walter, 11 179. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
