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[FISCALITE]
Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles.
Reference : 198254
Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés
Paris, 1791 in-4, 54 pp., cousu, A grandes marges.
Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
