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[BREVETS DE RETENUE]
Rapport fait au nom du comité des pensions,. tenu avec MM. les commissaires du comité militaire, sur les brevets de retenue.
Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp.
Reference : 198122
Un brevet de retenue était la concession faite par le roi aux détenteurs de certaines charges, non héréditaires, du privilège de recevoir, eux ou leurs ayants droit, de leur successeurs dans cet emploi, la somme marquée dans le brevet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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