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[PLACARD - MARQUE DES CUIRS]
Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du premier avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.
Reference : 198030
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