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[CARPENTRAS]
Titres qui établissent les droits de la ville de Carpentras sur la grande et la petite Halle. comme voie publique, et qui constatent que de tout temps cette localité a été soumise aux règlemens de police
Carpentras, Devillario-Quenin, s.d. (1819) in-4, 34 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 194214
"Il n'est aucun habitant de la ville de Carpentras qui ne connoisse les réclamations élevées par les messieurs qui possèdent des maisons sous la grande Halle, contre l'article 53 du règlement municipal (...)."Au CCF, exemplaires seulement à Avignon et à l'Inguimbertine. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Titres qui établissent les droits de la Ville de Carpentras sur la grande et la petite Halle, comme Voie publique, et qui constatent que de tout temps cette localité a été soumise aux Règlemens de Police.
Carpentras : Gaudibert-Penne, 1818 In-4, (34)-(20) pages. Broché, couverture postérieure. Taches sur le premier feuillet.
Corrections manuscrites à l'encre. Commandements, extraits du Livre de la Police, ordonnances, nouveaux baux et licences rédigés par divers auteurs à propos des marchands des halles de Carpentras.
