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[LEGISLATION VICINALE]
Chemins vicinaux. Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836.
[Paris], Imprimerie de Pihan Delaforest, s.d. (1836) in-8, 184 pp. (les VIII premières en romain), avec 7 tableaux "in fine", la plupart en dépliant, demi-veau havane, dos lisse cloisonné et orné en long, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs, mais bon exemplaire.
Reference : 188680
La loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux fonda le cadre général dans lequel les dispositions ultérieures, notamment la loi du 11 juillet 1868, vinrent se greffer, sans en bouleverser l'économie. Elle divisa les chemins en trois catégories (chemins de grande communication, entre plusieurs groupes de communes ou entre cantons ; chemins ordinaires, limités à une commune ; chemins d'intérêt commun, sur plusieurs communes limitrophes), et affecta à leur entretien des ressources fixes, en argent (impôt) ou en journées de travail (prestation, qui reprend en fait les élements de l'ancienne corvée). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Instruction du Ministère de l'intérieur pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux.
A Grenoble, Chez Prudhomme, 1836. In-8 broché (216x137 mm), couv. muette bleue, 111 pp., tableaux-modèles annexés.
"La révision de la législation sur les chemins vicinaux était depuis longtemps demandée ; la loi du 21 mai 1836 vient de satisfaire ce besoin. [...]Je vais maintenant, monsieur le préfet, examiner successivement avec vous chacun des articles de la loi du 21 mai 1836, et déterminer quelles sont celles de ces dispositions qui doivent être exécutées partout d'une manière uniforme, et quelles sont celles, au contraire, dont le mode d'exécution peut et doit varier, suivant la nature et les besoins des diverses localités. [...] Signé Montalivet, Ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur." Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
