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[DROIT DES OFFICES]
[Edits, arrêts et déclarations].
Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;
Reference : 185700
Recueil de pièces assez composite, mais où dominent les dispositions sur les anoblissements, et sur le droit du marc d'or, créé en octobre 1578, et prélevé sur tous les offices de France à chaque changement de titulaire.I. Edit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Châlons, Imprimerie de Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - II. [Déclaration du roi}. S.l.n.d. [1771], [4] ff. n. ch. - III. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des annoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier (...). Du 5 septembre 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - IV. Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - V. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - VI. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte, sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations, du droit de marc d'or qu'ils auront payé pour l'office qu'ils quitteront. Du 10 juillet 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 2 pp. - VII. Déclaration du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - IX. Arrest du Conseil d'Eat du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour le marc d'or de l'office du substitut du procureur du Roi en la chambre du domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 2 pp. - X. Edit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits ; & établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus, sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Châlons, Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - XI. [Même pièce que III]. - XII. [Même pièce que IV]. - XIII. [Même pièce que V]. - XIV. [Même pièce que VI]. - XV. [Même pièce que VII]. - XVI. [Même pièce que VIII]. - XVII. [Même pièce que IX]. - XVIII.-XIX. [Mêmes pièces que X]. - XX. Déclaration du Roi, concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Châlons, Seneuze ,s.d. [1774], 28 pp. - XXI. Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXII. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXIII. Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 8 pp. - XXIV. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Recueil d'Edits, Arrêts, Déclarations, Lettres Patentes.
, , 1776. 2 vol. in-4, veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin rouge et de tomaison en maroquin citron, tranches rouges (reliure de l'époque).
Important et remarquable recueil contenant 50 arrêts et édits passés sous le ministère Turgot, et ceux juste après sa chute (1776), année charnière pour la réforme du système économique et des institutions féodales de la France. « Là se trouve le programme légitime de la Révolution » (A. Batbie). Cinq des principaux édits qui furent pour lui un triomphe éclatant et le prélude de sa chute sont présents : Édit du Roi Portant Suppression des Offices sur les Ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la Ville de Paris.Édit du Roi, Par lequel Sa Majesté supprime les Corvées, & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent ; Déclaration du Roi Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particuliers de Police sur lesquels l'Article V des Lettres Patentes du 2 Novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la Ville de Paris sur les Bleds, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Fèves Lentilles & Ris, & modere les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles.Lettre Patente du Roi, Portant conversion & modération du droit sur les Suifs ; et celui qui fut l'acte majeur de son ministère, l'édit abolitif des jurandes et maitrises.Édit du Roi, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers.On trouve aussi son dernier édit sur la libre circulation des vins dans tout le royaume, registré après sa chute, il passa presque inaperçu et ne fut pas abrogé. Le 4 août, Louis XVI appelle au Contrôle général Turgot (1727-1781), ancien Intendant de la Généralité de Limoges où il succède à l'abbé Terray. Turgot n'a jamais participé directement au gouvernement mais ses idées financière et économique très libérales, son hostilité au parlement et son désir de réformes profondes sont bien connues. Dès le 13 septembre il fait prendre un arrêt rétablissant la liberté du commerce des grains à l'intérieur du royaume. En mai 1775, la révolte des blés amenuise son crédit déjà détérioré par l'opposition, des parlements, de la cour et du clergé, à celui qui est perçu comme représentant les savants et philosophes dont il favorise les projets. En 1776, l'opposition se déchaîne, les financiers se doutent que Turgot veut supprimer la gabelle et casser ensuite le bail de la ferme. Le projet de reconnaissance civile des protestants a indigné le clergé ; le projet de réforme de la Maison du roi a soulevé toute la cour ; Turgot sera renvoyé le 12 mai.Le tome II contient les principaux édits du nouveau Contrôleur général Clugny, dont la Loterie, à laquelle Turgot s'était opposé de toutes ses forces, le rétablissement partiel des Jurandes et le rétablissement de la Corvée. Liste des arrêts et édits portant la signature de Turgot :DÉCLARATION DU ROI, Portant liberté à tous les Maître de verreries de la Province de Normandie, de Vendre à Paris, Rouen & ailleurs, les Verres à vitres de leurs fabriques. Donnée à Versailles le 12 Janvier 1776. Registrée au Parlement de Rouen le 24 Février audit an. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Qui fixent à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les Communautés d'Habitans ou les Décimateurs. Données à Fontainebleau le 7 Novembre 1775. Registrées en Parlement le 26 Janvier 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 3 pp. LETTRES PATENTES DU ROI EN FORME D'EDIT, Qui ratifient les évaluations des objets échangés par Contrat, du 13 Mars 1727, entre le feu Roi & M. le Maréchal de Maillebois. Données au mois de Décembre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six Janvier 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 6 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, à l'enregistrement des Lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des Grains dans l'intérieur du Royaume. Du 27 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. LETTRES PATENTES DU ROI EN FORME D'EDIT, Qui en déclarant les Maisons Abbatiales, Prieurales, Canoniales & autres de même nature, que le le Clergé possédoit avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui décharge du droit de nouvel Acquêt, les baux qui seront faits par les Abbés ou Prieurs, en faveur de leurs Religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des Abbés ou Prieurs. Du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en confirmant l'exemption du droit d'Amortissement accordée aux Dixmes acquises par les Curés des paroisses au profit de leurs cures, ordonne que tous échanges, concordats, transactions & autres actes par lesquels les Curés ou Vicaires perpétuels céderont des dixmes aux gros Décimateurs ou Curés pritifs, demeureront pareillement affranchis de tous droits d'Amortissement & de nouvel Acquêt. Du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. DÉCLARATION DU ROI, Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particulirs de Police sur lesquels l'Article V des Lettres Patentes du 2 Novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la Ville de Paris sur les Bleds, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Fèves Lentilles & Ris, & modere les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles. Donnée à Versailles le 5 Février 1776. Registrées le 12 mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 10 pp. LETTRE-PATENTES DU ROI, Portant conversion & modération du droit sur les Suifs. Donnée à Versailles le 5 Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faite par l'Adjudicataire des Fermes : & que tant les fonds qui en proviendront, que le montant des gages attribués aux dites Communautés, ainsi que les sommes résultantes des ventes de leur de leurs biens, & du produit de leurs, seront versés dans une Caisse particulière, tenue par le sieur Rouillé de Létang, pour être employée à l'acquittement des dettes desdits Corps & Communautés. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que l'Adjudicataire générale des fermes, sera mis en possession de la perception des Droits attribués aux Communautés d'Officiers établis sur les ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la ville de Paris : Et qui établit une Caisse particulière, où sera versé le produit desdits droits, pour être employé au payement des intérêts & remboursemens des capitaux des créanciers desdits Officiers, & de la finance de leurs offices. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que l'apposition des scellés sur les Effets & Papiers des Corps & Communautés, & la description desdits Effets. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le 12 mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 12 pp. ÉDIT DU ROI, Par lequel Sa Majesté supprime les Corvées, & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 8 pp. EDIT DU ROI, Portant Suppression des Offices sur les Ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la Ville de Paris. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les Grains, dans les Marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des Halles & Marchés. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant le droit de Marc d'or de Noblesse des Officier du Châtelet. Du 9 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Portant Règlement pour le payement des Rentes à Quatre pour cent, dûes aux Indiens ou domiciliés dans l'Inde, à cause des Contrats ou Promesses de passer Contrat, qui leur ont été donnés en payement de leurs créances sur la Compagnie. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne le renvoi en France, des originaux des Titres de créances sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Greffes des Conseils des Indes & des Isles de France & de Bourbon. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Portant évocation de toutes les contestations nées & à naître aux Isles Françoises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des Monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les Offices de la Compagnie du Prévôt général des Monnoies. Donnée à Versailles le 12 Février 1776. Registrées au Parlement le 6 Mars audit an. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 8 pp. DÉCLARATION DU ROI, Qui fixe définitivement à trois cens le nombre des Procureurs au Parlement, & qui ordonne la maniere dont sera opéré l'extinction de cens desdits Offices supprimés. Donnée à Versailles le 18 Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui indique les Offices de Présidens & Conseillers sur lesquels frappe la suppression ordonnée par l'Edit de rétablissement du Parlement de Metz. Du 18 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté autorise la Délibération prise le 3 février 1776 par les Etats de Languedoc, d'emprunter au denier Vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des Emprunts au denier Vingt, faits par cette Province pour le compte du Roi. Du 19 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 7 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui supprime le droit de Péage perçu par le sieur Del'Averdy, marquis de Gambais, dans le marquisat de Gambais. Du 29 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté ( en dérogeant aux Règlement qui avoient fixé dans les environs des Salines de Salins & Monmorot, des arrondissemens dans lesquels tous les Bois étoient affectés exclusivement à l'exploitation desdites Salines) rend aux Propriétaires desdits Bois, dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissemens, la liberté d'en disposer ; & fixe au 1er Octobre 1778, l'époque à laquelle ils pouront disposer de l'autre moitié. Du 29 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 8 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté, en homologuant la Délibération de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 Février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la Province, & pour le compte du Roi, ouvert un Emprunt au denier Vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des Emprunts de même nature, constitués au Vingt. Du 10 Mars 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ÉDIT DU ROI, Portant Suppression des offices d'Intendans du Commerce, vacance arrivant d'iceux. Donnée à Versailles au mois de Novembre 1774. Registré en la Chambre des Comptes le 7 Mars 1776. A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. DÉCLARATION DU ROI, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les Recherches, & ensuite des Copies des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les Minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles le onze Mars 1776. Registrée en la Cour des Aides le 26 Mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. DÉCLARATION DU ROI, Qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des Titres & Piéces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la Noblesse & les Privilèges des Communautés Séculières & Régulières. Donnée à Versailles le 11 Mars 1776. Registrée en la Cour des Aides le 11 Mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Portant réunion au domaine de Versailles, de la terre & seigneurie de Villepreux. Donnée à Versailles le 18 Mars 1776. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 avril audit an. A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui supprime le droit de Rouage, Péage ou Travers, perçu par le sieur de Barentin, Premier Président de la Cour des Aides de Paris, dans la seigneurie d'Hardivilliers en Picardie. Du 14 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet aux Négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Portérieux, de faire directement le commerce des Isles & Colonies françoises de l'Amérique. Du 14 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui, en autorisant la Manufacture de Draps de soie, laine, ratines & peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite Manufacture, en grand & bon teint & en rouge d' Andrinople, toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses Etoffes. Du 18 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne qu'il sera procédé à la vente des Meubles & Effets des Corps & Communautés, non les oppositions formées par les Créanciers desdits Corps, à la levée des scellés : Défend à tous Procureurs & Hussiers, de former & de recevoir par la suite de pareilles oppositions ; & prescrit aux Créanciers de produire les titres de leurs créances, pardevant le sieur Lieutenant général de Police, dans les délais prescrits pour la liquidation de leursdites créances. Du 21 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fixe le délai dans lequel les Particuliers pourront réclamer les Marchandises ou Effet sur eux saisis par les Gardes & Jurés des Corps & Communautés. Du 21 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant établissement d'une Caisse d'Escompte. Du 24 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 6-(1) pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui réunit la Halle aux Toiles & la Halle aux Draps, pour y acquitter les Droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites. Du 15 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que le Bureau de déclaration de recette des Bois carrés, ci-devant établi rue des Nonaindiières, sera réuni au Bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers. Du 16 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, concernant la remise & l'emploi des deniers qui se trouveront sous les scellés apposés dans les Bureaux des Corps & communautés, & de ceux qui pourroient être entre les mains des Gardes & Jurés ; ainsi que la remise des Titres & Papiers qui se trouveront sous lesdits scellés : Et la résiliation des Baux actuels des maisons ou appartemens tenus à loyer par aucun desdits Corps & Communautés. Du 16 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Donnée à Versailles le 16 1776. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 Mars 1776. Qui accordent aux Vassaux du Roi, jusqu'au I er. Janvier 1777, pour rendre les foi & hommage dûs à causes de son heureux avènement à la Couronne. Du 7 Août 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 6 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fixe à un an, le délai accordé aux Propriétaires riverains pour planter sur leurs terrains, le long des routes ; & permet aux Seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les Propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne la visite & l'estimation des Maisons appartenantes aux Corps & Communautés supprimés. Du 20 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes. Du 20 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST CONTRADICTOIRE DE LA COUR DES AIDES DE PARIS, Du 23 Avril 1776. Qui confirme deux Sentences de l'Election de Mondidier, des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes encommencées : Fait défenses aux Syndic, Manans, Habitans, Corps & Communauté de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : Autorise l'Huissier porteur de l'arrêt, à se faire assister de gens suffisans pour que force demeure à Justice : Condamne lesdits habitans en l'amende de douze livres, aux frais & mises d'exécution bien & légitimement faits, suivant la taxe qui en sera faite en la manière accoutumée, & aux dépens des causes d'appel & demandes. Permet à Laurent David, Adjudicataire des fermes générales, de faire imprimer, publier & afficher l'arrêt dans la paroisse de Montigny & par-tout où besoin sera. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise les Commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs-royaux, & des droits dépendans desdits Offices : Ordonne que les droits sur les Grains, Graines, Grenailles & Farines, serons sujets auxdites vérifications, sur lesquelles il sera statué au Conseil, sur l'avis desdits Commissaires. Du 24 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers & locaux à ce contraires, que Sa Majesté supprime. Donnée à Versailles au mois d'Avril 1776. Registré aux Parlemens de Toulouse & Dauphiné, & au Conseil souverain de Roussillon. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 20 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant que les droits sur les Suifs, ci-devant attribués aux Officiers-plancheurs & Gardes-nuit, Vingtième de l'Hôpital, & Sous pour livre d'iceux, demeureront éteints & supprimés. Du 25 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que la Vérification des Droits qui se perçoivent sur les Grains, s'appliquera non-seulement à la propriété de ces Droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces Droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en sera fournie par les propriétaires. Du 10 Mai 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp.
[Edits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c.. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize]
Paris, P.-G. Simon, 1774 fort volume in-4, 34 pp. (Table analytique des matières contenues dans les édits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize. Et table par ordre de dates de toutes ces pièces, avec l'indication à chacune, des mots & des numéros qu'il faut chercher dans la table des matières, pour en connoître les dispositions), puis pagination multiple, demi-basane brune marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.
Ce volume forme un recueil annuel des dispositions législatives prises par les différents organes délégués par le Roi à cet effet ou par le Souverain lui-même : il se compose d'une table des matières, la seule partie à être imprimée spécialement, puis des pièces elles-mêmes, telles que parues chronologiquement, et avec leur adresse spécifique. Notre exemplaire regroupe 122 actes, du 2 janvier au 23 mai 1773. Manque donc la suite, de juin à décembre.Parmi les plus importants : 1. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 février 1773 (16-8 pp.). - 2. Edit du Roi, concernant les Réguliers. Donné à Versailles au mois de février 1773 (12 pp.). - 3. Lettres patentes du Roi, concernant le Collège Royal [Collège de France]. Données à Versailles, le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773 (7 pp.). - 4. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée. Donnée à Versailles le 18 avril 1773 (14 pp.). - 5./6. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit du mois de juillet 1771 ; & de ceux de la Chambre des comptes de Dôle, supprimée par édit du mois d'octobre suivant. Donnée à Versailles le 25 [23] avril 1773 (20 et 28 pp.). - 7. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux, & de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par les édits des mois d'août & d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (23 pp.). - 8. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon & du Parlement de Dombes, supprimés. Donnés à Versailles le 22 mai 1773 (18 pp.). - 9. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices des Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides de Metz, de ceux de la juridiction de la Table de Marbre, & d'aucuns des offices de la chancellerie près ledit Parlement de Metz, supprimés par édit du mois d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (28 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi. Nouvelle-France(1627-1756) et Ordonnances des Intendants et Arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec. Nouvelle-France (1540-1758). 2 Volumes
Éditions du Chardonnet Cuir Sainte-Eulalie, Québec 1991
Très bon 2 volumes in-4. 641 et 406 pages. Sous étuis. Reliés plein cuir, pages de garde au fleur-de-lys, tranches dorées. Belle édition en fac-similé des originaux publiés entre 1803 et 1806. Source de documentation importante pour mieux connaître les règles de l'administration civile sous la Nouvelle-France.
Statuts et règlemens généraux pour les communautés de chirurgiens des provinces.. Donnés à Marly le 24 février 1730. Enregistrés dans tous les Parlemens du Royaume. Nouvelle édition. Augmentée des édits, arrêts & déclarations qui y ont rapport, de différentes notes et éclaircissemens, de modèles pour les lettres de maîtrise, &c
Paris, Veuve Delaguette, 1758 in-4, [2]-VIII-105 pp., vélin rigide teinté, dos à nerfs muet, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins et coupes abîmés.
Depuis 1691, la volonté constante du pouvoir royal fut d'unifier réglementairement la pratique de la "chirurgie", qui regroupait des spécialistes très hétérogènes. D'où une série de décrets et d'arrêts culminant avec les déclarations de 1736 et 1756. En dépit de cet effort, la profession, jamais complètement organisée en corps selon les critères de l'Ancien Régime, demeurait secondaire et mal considérée à l'intérieur des intervenants médicaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
ORDONNANCE DE LOUIS XIV Roy de France et de Navarre, Pour les Matières Criminelles. Donnée à S. Germain en Laye au mois d'Août 1670. Nouvelle édition. Augmentée des Edits , Arrêts & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance, & notamment des Edits & Déclarations concernant les Duels.
A Paris, chez Les Associés choisis par Ordre de sa Majesté, pour l'impression des dites Ordonnances, 1724. In-24 (11 x 6,5 cm), reliure de l'époque en basane marron, dos à 4 nerfs, caisson de titre marron et caissons fleuronnés dorés, coupes ornées d'une roulette dorée, tranches mouchetées de rouge, gardes marbrées, 2 ff. bl., XVI-454pp, [2]ff., 3 ff. bl.
Taches claires sur les gardes blanches ainsi que sur le verso blanc de la garde du second plat, une épidermure comblée sur le second plat, deux autres petites, superficielles, l'intérieur est sans rousseurs, la reliure est bien solide, très bon ex. Petit cachet ex-libris en marge du titre: "Général E. Joly", ainsi que la mention manuscrite ancienne "Bouilly Pr Du Roy" - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
