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[ARRAS]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui a maintenu & confirmé les Mayeur & Eschevins de la ville d'Arras dans le droit de faire, en qualité de Juges de Police, tels Reglemens qu'ils jugeront covenables au bien public, concernant la Communauté des Bouchers & débits des Viandes, à condition qu'ils n'ordonnent rien de contraire au Reglemens & Statuts dudit Corps des Bouchers, confirmé par Lettres patentes & Arrests. Du 10 juillet 1714
S.l., (1708) in-folio, 4 pp., bandeau fleurdelysé encadrant les armes royales en en-tête.
Reference : 178027
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