‎[PLACARD] ‎
‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui déclare sujets au roit de confirmation ceux qui joüissent du droit de pulverage en Provence. Du 17 janvier 1736. Extrait des registres du Conseil d'Estat‎

‎Aix, Joseph David, 1736 placard grand in-folio (51 x 42 cm), texte sur deux colonnes, sommées d'une vignette aux armes royales, en feuille. Manque de papier à l'angle supérieur droit, sans perte de texte.‎

Reference : 175691

‎Le droit de pulverage, attesté en Dauphiné et en Provence, était un droit seigneurial lié aux opérations de transhumance : le seigneur propriétaire d'herbages le levait sur les troupeaux de moutons qui passaient sur ses terres, à cause de la poussière qu'ils soulevaient (d'où son nom), et pour la nourriture qu'ils prenaient en paissant au passage. Il consitait en une indemnité très légère, sur laquelle le droit de confirmation (dû à l'avènement du Roi) pouvait être prélevé (c'est l'objet du litige tranché par notre arrêt). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎