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[PLACARD - LISTE CIVILE]
Décret de la Convention Nationale. du 7 mars 1793, l'an second de la République Françoise. Concernant les gagistes & pensionnaires de la Liste civile
[Toulon], Mallard, s.d. (1793) placard in-folio (46 x 36 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillures au centre du placard.
Reference : 175673
La Révolution du 10 août 1792 avait entraîné la suppression de la Liste civile et donc des émoluments auxquels émargeaient les personnes employées à la Maison du Roi : le décret règle en 8 articles une indemnité à régler à chacun et correspondant à ce qu'ils auraient touché du 10 août au 31 décembre 1792. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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