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[HÉRITAGE] RIFFARD DE SAINT-MARTIN (François-Jérôme)
Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme.. Prononcé à la séance du 4 avril 1791
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.
Reference : 175327
L'auteur était député de l'Ardèche.Martin & Walter, 29257. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme.. Prononcé à l'Assemblée nationale, à la séance du 4 avril 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 16 pp., dérelié.
En faveur de l'institution d'une réserve héréditaire et de l'abolition des fidéicommis.François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (1744-1814) avait été élu député suppléant de la sénéchaussée d'Annonay aux États-Généraux, puis député de l'Ardèche. Martin & Walter, 29257. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
