Write to the booksellers
[PROCEDURE CRIMINELLE]
Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.
Reference : 175287
La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.
2 book(s) with the same title
Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791. Décret de l'Assemblée Nationale, du 29 septembre 1791 [etc.]
Métoyer, 1792. In-8, 102-(2 bl.) pp., en feuillets cousus, sous chemise et étui modernes (3 permiers feuillets tachés, sinon agréable exemplaire).
Décret sur la procédure criminelle. Tel que paru. * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Loi en forme d'instruction, pour la procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 Octobre 1791.
Imprimerie B. Cristo. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 76 pages. Dernière page désolidarisée.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
