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[ORGANISATION JUDICIAIRE]
Lettres patentes du Roi. sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790
Paris, N. H. Nyon, 1790 in-4, 16-8-8-7 pp., Brunissure au dernier cahier, dernières pages rongées en marge, petit trou au dernier feuillet affectant légèrement la lecture.
Reference : 175000
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