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[THOURET (Jacques-Guillaume)].
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié.
Reference : 174957
Si la justice est toujours rendue au nom du Roi (article 1), la vénalité des offices est définitivement abolie, la justice est gratuite (article 2) et les juges sont élus (article 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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