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DEMANCHE (Georges)
Validations et invalidations sous le régime républicain.
Paris, Imprimerie Léautey, 1879 in-8, 45 pp., broché, non coupé.
Reference : 174504
Sur la question assez complexe en fait de la vérification des pouvoirs des députés élus et de la validation de leur élection. Il ne faut pas confondre notre auteur avec son homonyme Georges Demanche (1870-1941), également avocat, et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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