Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.
Reference : 168146
Le Comité ecclésiastique se penche sur le sort réservé aux vicaires des églises supprimées : situations personnelles, pensions et réemplois éventuels, tout est passé en revue. Le texte s'achète par un projet de décret qui comporte deux articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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