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[DROIT D'ENREGISTREMENT]
Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement.. [24 novembre 1790]
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 16 pp., broché.
Reference : 167069
Rapport signé par La Rochefoucauld, Dauchy, l'Evêque d'Autun, Defermont, Rœderer, d'Allarde.Inconnu à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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