Paris, Imprimerie Nationale, s.d.; in-8, 24 pp. broché.
Reference : 165513
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Librairie Historique Fabrice Teissèdre
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Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.
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Paris, Impr. Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
Recteur de Saint-martin-de-Morlaix et député de Bretagne à l'Assemblée nationale, l'abbé Expilly propose un projet de Décret sur le traitement du clergé : 15.000 Livres en faveur des évêques et des archevêques durant toute l'année 1790. Les curés continueront de percevoir 1.200 Livres et leur revenu ne pourra dépasser 6.000 Livres, etc.Tourneux, III, 15471. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT