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[SOLDE DES GENS DE MER]
Loi relative à la solde des gens de mer, employés sur les vaisseaux de l'Etat, & au service des ports.. Donnée à Paris, le 11 février 1791
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 4 pp., tableaux in-t.,
Reference : 165436
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Loi relative à la solde des gens de mer, employés sur les vaisseaux de l'Etat & au service des ports. Donnée à Paris, le 11 février 1791
Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuilles
7 pp.Pas dans Roquincourt. Avec tableaux chiffrés
