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[DROIT MARITIME]
Loi qui modifie le Code pénal de la marine.. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1790 in-4, 4 pp.,
Reference : 165431
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Loi qui modifie le Code pénal de la marine.. Donnée à Paris, le 2 novembre 1790
Brive, Joseph Robin, s.d. (1790) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Mouillure claire supra-paginale.
Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
