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[TOURS]
Arrest de la Cour de Parlement, rendu en faveur de la Communauté des Procureurs aux bailliage et siége présidial de la ville de Tours. et des sieurs Lehay et Coudeloup, sergens des justices de Vouvray et Vernou, près de Tours. Contre Me François Jahan, premier huissier aux bailliage et siége présidial de Tours. Du 6 septembre 1785
Paris, Simon et Nyon, 1785 in-4, 36 pp., sous ficelle.
Reference : 165374
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