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[DOMAINES NATIONAUX] LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de)
Rapport sur les ventes des domaines nationaux.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp.
Reference : 165252
La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Ce texte comprend les décrets antérieurs sur la question de la vente des domaines nationaux (de mai à août 1790) avec des dispositions nouvelles pour les bois au dessus de cent arpents, suite à la décision relative à la liquidation de la dette publique du 29 septembre 1790.Martin et Walter, III, 19366. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Décret de l'Assemblée Nationale. du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux. Sanctionné par le Roi le () du même mois. Précédé du rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.
Bouteville du Metz (1746-1821) avait été élu député du Tiers pour le bailliage de Péronne.Martin & Walter, 4908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
