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[TRIBUNAUX]
Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., dérelié.
Reference : 164854
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Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts.. Du 28 août 1790
A Alençon, De l'Imprimerie de Malassis, 1790 in-4, 20 pp.
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