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[ENREGISTREMENT]
Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ;. ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation (...)
Paris, Clament frères, 1810 fort vol. in-8, XXXVIII-812-32 pp., table et catalogue des Archives du droit français, basane marbrée, dos lisse orné de filets et larges fleurons dorés, encadrement de pointillé et guirlande dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manque à la coiffe supérieure, plats et dos un peu frottés.
Reference : 163575
C'est la rare, voire très rare, édition originale de ce recueil des droits d'enregistrement codifiés depuis le Directoire, et dont la parution n'a pas cessé jusqu'à nos jours, sous des titres différents, mais avec une matière toujours identique. Ces contributions indirectes furent en effet parmi les rares à n'avoir pas connu de véritable abolition pendant la période dite du "droit intermédiaire" (1789-1804).Absent de Dupin.Exemplaire de Serge Le Tellier, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ; ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation
1810 Paris, aux archives du Droit Français, Clament Frères, 1810, in 8 de XXXVIII-812 pp., jolie rel. d'ép. de plein maroquin vert à grains longs, dos lisse richement orné de palettes à croisillons et roulettes dorées, alterné par des motifs d'urne et soleil dorés, encadrement de roulettes dorées sur les plats, et roulette dorée sur les coupes, bel ex.
Éd. orig. de ce recueil des droits d'enregistrement codifiés depuis le Directoire. Ces contributions indirectes furent en effet parmi les rares à n'avoir pas connu de véritable abolition pendant la période dite du "droit intermédiaire" (1789-1804).
