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[ÉMIGRÉS]
Texte des arrêts rendus par la Cour de Cassation et par les cours royales. en interprétation de la loi du 5 décembre 1814
Paris, de l'Imprimerie d'A. Égron, s. d. in-8, 92 pp., dérelié, tranches citron. Qqs rousseurs.
Reference : 162014
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