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[JEAN-BAPTISTE ROUSSELLE]
Arrest de la cour souveraine. qui ordonne la lecture et publication de celui du 31 août 1772 portant défenses à Jean-Baptiste Rousselle, en sa qualité de régisseur, d'établir aucun bureau d'hypothèque près le bailliage seigneurial de Vic, et aux officiers de cette jurisdiction de faire aucune des fonctions relatives à l'édit du mois de juin 1771, portant création de conservateurs des hypothèques
À Nancy, chez la veuve Charlot, s. d. (1774) in-4, 6 pp., dérelié. Première et dernière pages noircies.
Reference : 161947
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