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BERGASSE
Réflexions de M. Bergasse. ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat
S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelé.
Reference : 161574
Il a été rajouté de façon manuscrite, au titre, pour la sénéchaussée de Lyon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l’Assemblée constituante, sur l’acte constitutionnel du Sénat.
Sans lieu ni date, (1814). 16 pp. in 8.
Intervention réfutant le droit du Sénat à prononcer la déchéance de Bonaparte et celle de rédiger la charte constitutionnelle.
Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'Acte constitutionnel du Sénat -
Fascicule broché de 13x20,5cm, de 16 pages imprimées sur papier vergé - bon état - Juriste et monarchiste, Nicolas Bergasse (1750-1832) critique la décision sénatoriale, de prononcer la déchéance de Napoléon et les bases de la nouvelle Constitution -
