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[PRESTATION DE SERMENT]
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appelées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment.. Du 29 août 1790
À Nevers, chez la Veuve Lefebvre, 1790 petit in-4, 2 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune et petit accroc au papier.
Reference : 161470
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