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[DROIT DE PÊCHE]
Décret de la Convention Nationale relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche.. Du 6 juillet 1793, l'an second de la République française
A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp.
Reference : 158772
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Reference : 3626
Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n°1158
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1793, in-4, feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs), 3p.
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