‎[DELARUE (Amable-Toussaint)]‎
‎Observations sur le contrôle des actes, considéré comme impôt et comme formalité..‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, [2]-31 pp., avec un grand tableau dépl., dérelié. ‎

Reference : 157718

‎L'attribution au notaire Delarue (ou Larue) est de Van Praet, par une note manuscrite portée sur l'exemplaire de la BnF.Par le terme "contrôle", on désignait plus spécialement, sous l'Ancien Régime, le droit d'enregistrement des actes des notaires et des exploits d'huissier. Cet impôt rapportait environ 14 millions au Trésor royal à la fin du XVIIIe siècle. Très impopulaire à cause de l'extrême obscurité de sa législation, il vit les cahiers de doléances se déchaîner contre lui. De même, le notaire qui rédigea ce mémoire le juge-t-il "odieux", "diamétralement opposé aux principes de constitution, de morale, de politique & de justice". S'il demande son abolition, il préconise en même temps son remplacement par un "droit de timbre porté à un niveau convenable" pour remplacer le produit que l'Etat tirait du contrôle ! Plus ça change, ...Martin & Walter, 19418. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎