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[DROIT BENEFICIAL]
Convention entre le Roi et l'Impératrice, Reine de Hongrie et de Bohème. concernant les bénéfices réguliers. Conclue à Bruxelles le 14 octobre 1775
Paris, Imprimerie Royale, 1775 in-4, 14 pp., en feuilles, cousu. Page de titre un peu salie.
Reference : 153020
Convention en 9 articles harmonisant, pour les sujets de France et des Pays-Bas autrichiens, les conditions d'acquisition et de jouissance des bénéfices réguliers des abbayes situées dans les deux pays. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Convention entre le Roi et l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème. concernant les bénéfices réguliers. Conclue à Bruxelles le 14 octobre 1775
Paris, Imprimerie Royale, 1775 in-4, 14 pp., en feuilles.
L'accord règle les formalités de collation des bénéfices dont le collateur et le bénéficiaire dépendent de deux juridictions étatiques différentes, royaume de France et Pays-Bas autrichiens, et ce, dans les deux sens.Rémy-Limousin, 819. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
