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[OFFICES]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la liquidation des offices supprimés.. Du 9 août 1788. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Paris, Imprimerie Royale, 1788 in-4, 6 pp., en feuilles.
Reference : 146983
Dispositions en 16 articles, consécutives à la suppression de nombreux offices de judicature dans les Parlements et les autres Cours souveraines. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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