‎[UNE SÉANCE ORDINAIRE À LA CONVENTION...] ‎
‎Décrets prononcés dans la séance du 16 Ventôse de l'an second de la République. [6 mars 1794]‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, mars 1794 in-8, 14 pp. Mouillures.‎

Reference : 142321

‎Cette publication, rassemblant un grand nombre de décrets présentés un jour ordinaire à la Convention, donne une idée précise de la variété thématique des débats.Bulletin n°519 de la Convention décrétant l'ensemble des décrets suivant :- Décret du 6 ventôse, relatif au citoyen Jean-Mathieu Nélis, traduit au tribunal révolutionnaire (comme contre-révolutionnaire).- Décret du 11 ventôse, relatif au tableau détaillé des assignats créés de ceux qui sont en fabrication et de ceux qui sont brûlés.- Décret du 11 ventôse, de renvoi à la commission des émigrés relatif aux certificats de résidence.- Décrets du 12 ventôse, de renvoi relatif au citoyen Ledier blessé au service de la République.- Décrets du 13 ventôse, qui déclare que le département de l'Yonne n'a jamais cessé de bien mériter de la Patrie.- Décret du 16 ventôse, (...) qui défend à tout militaire à pied d'avoir des sabres de 30 pouces de lame et au-dessus (...)- Décrets qui met la somme de cinq cent mille livres à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour venir provisoirement au secours des citoyens infirmes, sans fortune, et incapables de travailler.- Décret de renvoi au représentant du peuple dans le département de l'Allier, relatif à une taxe révolutionnaire décernée contre le citoyen Joseph Gabriel Lepeintre.- Décret relatif aux auteurs et distributeurs de pamphlets manuscrits attentatoires à la liberté du peuple français et à la représentation nationale, qui ont été répandus dans les halles et marchés.- Décret qui rapporte l'article du décret qui déclaroit la commune de Buis en état de rebellion.- Décret qui nomme les citoyen Lievain, Remy et Moreau, pour remplir les fonctions de commissaires pour les transports et convois militaires.- Ordre du jour, septidi, deuxième décade, 17 ventôse de l'an second.- Etat des décrets de la Convention nationale, envoyés aux départemens, par le ministre de l'Intérieur, le 14 ventôse, l'an second. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎