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[CERTIFICATS DE CIVISME] DELAHAYE (Jacques Charles Gabriel)
Rapport sur les certificats de civisme.. Séance du 18 Thermidor, an 3e
Paris, Imprimerie Nationale, An III (août 1795) in-8, 4 pp., broché, sous couv. d'attente de papier vert.
Reference : 140843
L'auteur, député de Seine-Inférieure, propose l'abolition des certificats de civisme, instruments selon lui de la contre-révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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