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COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)
Rapport sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la Patrie.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp.
Reference : 140424
Martin et Walter, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la Patrie.. Séance du 14 prairial
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 19 pp., broché sous couv. bleue.
Martin et Walter, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)
Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres
Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des defenseurs de la Patrie.. Séance du 14 prairial [an II]
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 19 pp., broché. Mouillure.
Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom des comités de salut public, liquidation et secours réunis, sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie.
Paris, de l'imprimerie de Charpentier,1794. 12 pages. (21x13 Cm). Broché. Feuillets non reliés. Mouillures claires. Non rogné. Mesures concernant les aides délivrées aux parents des victimes de la guerre.
Rapport fait au nom des Comités de Salut Public, Liquidation et Secours, réunis, Sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie; Séance du 14 Prairial. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
(A la fin:) (Paris), de l'Imprimerie de Charpentier, s.d. (c.1793). Feuillet blanc. 12 pages. 1 feuillet blanc. (21x13,5 Cm). Broché. Accrocs aux bords. Rousseurs. Plis. Partie du titre manuscrit sur le 1er feuillet blanc.
