‎DEMEUNIER (Jean-Nicolas)‎
‎Rapport sur l'organisation du ministère.‎

‎Rapport sur l'organisation du ministère, fait au nom du Comité de Constitution.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie nationale, [1791]. In-8 br. d'attente ruban satin vert, 40 pp. ‎

‎"Au roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres". Suit un projet de décret proposant un conseil de 6 ministres, justice, intérieur, colonies, guerre, marine et affaires étrangères.Créateur de la Cour de Cassation, Jean-Nicolas Démeunier fut député du Tiers État aux États Généraux, membre du Tribunat, membre du Sénat (1802), sénateur de Toulouse (1808) et comte de l'Empire (1808). A toutes marges, tel que paru, piqûre de ver traversant les 10 derniers f. sans gravité, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Recueil de rapports sur les progrès des lettres et des sciences en France. Rapport sur l'organisation et les progrès de l'instruction publique.. Publication faite sous les auspices du Ministère de l'instruction publique‎

‎Paris, Imprimerie impériale, Louis hachette, 1867 in-8, [2] ff. n. ch., II pp., 228 pp., broché sous couverture imprimée, non coupé. ‎

‎Unique édition. L'inspecteur de l'instruction publique Charles-Marie-Gabriel Jourdain (1817-1886) fut l'un des élaborateurs de la Loi FallouxAncien exemplaire de l'École d'agriculture de Grignon, avec cachet humide. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24fructidor An IV, [7p.]; Bulletin décadaire de la République française, n°6, Affaires générales, (signé Lambrechts), 3edécade de brumaire AnVII, [27p.]; Bulletin décadaire de la république française n°6, Affaires générales, Instruction publique, 3edécade de brumaire An VII, [27p.]; Bulletin décadaire de la République française n°1, Affaires générales, Directoire exécutif, Message aux Conseils des Cinq-cents et des Anciens du 1ervendémiaire AnVIII, Iredécade de vendémiaire anVIII, (signé Cambacérés), [23p.]; Bulletin des lois de la république n°29, Rapport présenté le 23prairial AnVIII aux Consuls de la République par le ministre de l’intérieur sur l’anniversaire du 14juillet et la fête de la Concorde, [8p.]; Bulletin des lois n°84, Message de sa Majesté l’Empereur au Sénat conservateur (n°1432), 30mars 1806, (signé Napoléon), [24p.] Bulletin des lois n°186, Décret impérial concernant les Titres (n°3206), 1ermars 1808, [30p.]; Bulletin des lois n°202, Message de sa Majesté l’empereur des Français, Roi d’Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, au Sénat, (n°3726), août 1808 [8p.]; Bulletin des lois n°270, Décret impérial concernant le Siège des Majorats, les Fils titulaires de Majorats, les Biens des Majorats et le Titre de Chevalier, (signé Napoléon), 3mars 1810, [24p.]; Bulletin des lois n°556, Lettres-patentes qui confèrent à sa Majesté l’Impératrice et à Reine Marie-Louise le titre de régente (n° 10 097), (signé Napoléon), 23janvier 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°10, Proclamation du Roi n°92, mai 1814, [4p.]; Bulletin des lois, n°63, Ordonnance du Roi portant formation d’un Régiment colonial étranger (n°540), 16décembre 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°86, Proclamation n°759, 6mars 1815, [4p.]; Bulletin des lois, n°90, Proclamation (n°802), 11mars 1815, [4p.]; Bulletin des lois n°93, Proclamation du roi aux armées n°822, 12mars 1815, [3p.]; Bulletin des lois n°97, Proclamation du Roi n°840, 19mars 1815, [4p.]; Bulletin des lois, n°1, Proclamation du roi, 25juin 1815, [8p.]; Bulletin des lois, n°13, Ordonnance du roi sur l’organisation des Légions départementales, 3août 1815, [12p.]; Loi sur le recrutement de l’Armée, 10mars 1818, [4p.]; Hygiène, Du régime propre à chaque climat et à chaque saison, [non daté], [4p.]‎